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A propos du Système Harmonisé |
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5.000 groupes de marchandises, identifiés par un code à six chiffres et classés suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme. Ce Système est utilisé par plus de 170 pays pour élaborer leurs tarifs douaniers et aux fins de l’établissement de statistiques commerciales internationales. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont classées en fonction du SH.
Le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures commerciales, et à l’échange de données commerciales non documentaires liées à ces procédures, réduisant ainsi le coût des échanges internationaux. Il est en outre très souvent utilisé par les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé à bien d’autres fins telles que la fixation des taxes intérieures, la détermination des politiques commerciales, la surveillance des substances réglementées, l’élaboration des règles d’origine, l’établissement des tarifs de fret, le recueil des statistiques relatives aux transports, le contrôle des prix, le contrôle du contingentement, la compilation des comptes nationaux, la recherche et l’analyse économique. Le SH constitue donc un code et un langage économique universel pour les marchandises et un instrument indispensable pour les échanges internationaux.
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