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Un des instruments les plus importants pour le développement de processus modernes de la douane est la Convention Internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures de douane, généralement connues sous le nom de la Convention de Kyoto.
Elle comporte 31 Annexes, dont chacune contient les principes de base des processus de douane comme le dédouanement pour utilisation personnelle, l'exportation, le transit, le trafic postal et la facilitation du trafic des passagers.
L'Organisation Mondiale des douanes révise actuellement la Convention de Kyoto pour mettre à jour ses Annexes et supprimer les dispositions règlementaires qui peuvent être désuètes. Les facilitations AITA sont actives au sein du groupe travaillant à l'OMD. De nouvelles dispositions et directives seront incorporées, ce qui aidera des administrations de douane à s'adapter aux pratiques modernes des affaires. Les principales révisions concernent l'introduction des technologies de l'information, du commerce électronique et des méthodologies d'évaluation du risque comme partie intégrale de la re-ingénierie des processus de douane et de la simplification des procédures. Cette révision est une activité clef de l'OMD et une fois achevée, la Convention de Kyoto sera le modèle pour la législation et les processus de douane modernes.
L'OMD a fixé une date d'accomplissement du travail et a proposé un rapport de la révision au Conseil en juin 1999.
Retrouvez le texte de la mise à jour de la Convention de Kyoto.
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