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  Document Administratif Unique

Le Document Administratif Unique (DAU) a été fondé par le Conseil de la Communauté Européenne le 1 janvier 1988 dans le but de standardiser les documents de la douane, d'harmoniser la codification et de simplifier les procédures relatives aux échanges commerciaux internationaux.

Ce document a remplacé la plupart des déclarations de douane existantes dans les états membres de la Communauté Européenne et il est aussi utilisé pour les procédures de transit avec les pays membres de l'AELE.

Quatre types de déclarations sont déjà existants. Elles utilisent toutes le même document, quelque soit le flux et/ou l'origine des marchandises. Les types de déclarations sont:

EX:

Déclaration pour l'exportation à partir des douanes de la communauté européenne (à l'exception d'un échange avec un pays membre de l'AELE)

IM:

Déclaration pour placer les biens importés sous la zone de douane communautaire sous n'importe quelle procédure (à l'exception d'un échange avec un pays membre de l'AELE)

Déclaration pour placer des biens non communautaires sous une procédure de douane à la destination dans le contexte d'échange entre deux états membres (à l'exception d'un échange avec AELE)
COM:

Déclaration pour introduction (import) ou acheminement (export) des biens communautaires à partir ou à destination d'un état membre de la communauté

EU: Déclaration pour importation ou exportation des marchandises de provenance ou vers un pays membre de l'AELE

Vous trouvez à votre disposition ci-dessous des liens utiles pour visualiser des clefs d'affichage pour des Documents Commerciaux ou autres informations concernant le Document Administratif Unique:

Disposition de Clef d'ONU pour Documents Commerciaux

Copie de DAU utilisé au ROYAUME-UNI