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Document Administratif Unique |
Le Document
Administratif Unique (DAU) a été fondé par le Conseil de la Communauté
Européenne le 1 janvier 1988 dans le but de standardiser les documents
de la douane, d'harmoniser la codification et de simplifier les
procédures relatives aux échanges commerciaux internationaux.
Ce document a remplacé
la plupart des déclarations de douane existantes dans les états membres
de la Communauté Européenne et il est aussi utilisé pour les procédures
de transit avec les pays membres de l'AELE.
Quatre types de
déclarations sont déjà existants. Elles utilisent toutes le même
document, quelque soit le flux et/ou l'origine des marchandises. Les
types de déclarations sont:
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EX:
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Déclaration pour
l'exportation à partir des douanes de la communauté européenne (à
l'exception d'un échange avec un pays membre de l'AELE)
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IM:
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Déclaration pour placer
les biens importés sous la zone de douane communautaire sous n'importe
quelle procédure (à l'exception d'un échange avec un pays membre de l'AELE)
Déclaration pour placer des biens non
communautaires sous une procédure de douane à la destination dans le
contexte d'échange entre deux états membres (à l'exception d'un échange
avec AELE)
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COM:
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Déclaration pour
introduction (import) ou acheminement (export) des biens communautaires
à partir ou à destination d'un état membre de la communauté
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EU:
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Déclaration pour importation ou exportation des marchandises de provenance ou vers un pays membre de l'AELE
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Vous trouvez à votre
disposition ci-dessous des liens utiles pour visualiser des clefs
d'affichage pour des Documents Commerciaux ou autres informations
concernant le Document Administratif Unique:
Disposition de Clef d'ONU pour Documents Commerciaux
Copie de DAU utilisé au ROYAUME-UNI
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